Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont conclues entre Maison Première Impression SRL, société de droit belge dont le siège social est établi Rue du Culot 37, 1380 Lasne (Belgique), inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) sous le numéro 1027.120.627, agissant en qualité de professionnel, ci-après dénommée « Maison Première Impression » ou « le Vendeur », et toute personne physique ou morale procédant à un achat de produits ou de services tels que définis à l’article 3, ci-après dénommée « le Client».
Pour toute question ou réclamation relative aux présentes CGV ou aux commandes, le Client peut contacter Maison Première Impression aux coordonnées suivantes :
Adresse postale : Maison Première Impression SRL, Rue du Culot 37, 1380 Lasne, Belgique
Adresse électronique : info@premiere-impression.com
Téléphone : +32 475 33 84 95
Site internet : https://premiere-impression.com
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations respectifs de Maison Première Impression et du Client dans le cadre de la vente :
– de packs pédagogiques et supports associés,
– de formations à distance (contenus numériques, e-learning, programmes en ligne),
– de formations en présentiel (ateliers, stages, séminaires, événements de formation),
– tout autre produit ou service présenté à la vente par Maison Première Impression.
Elles s’appliquent à toute commande passée auprès de Maison Première Impression, que celle-ci soit effectuée via le site premiere-impression.com, via l’espace de vente et de formation opéré au moyen de la plateforme LearnyBox, ou par tout autre moyen de communication à distance ou non (notamment par courrier électronique, téléphone, signature d’un devis ou inscription matérialisée). Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente, sauf accord écrit contraire de Maison Première Impression.
Toute commande d’un produit ou service auprès de Maison Première Impression implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, à l’exclusion de toutes autres conditions générales ou particulières du Client, sauf accord écrit contraire préalable de Maison Première Impression. En cas de modification des CGV, la version applicable est celle en vigueur au jour de la commande, telle qu’acceptée par le Client lors du processus de commande.
Pour la commercialisation de ses packs pédagogiques et de ses formations (à distance et en présentiel), Maison Première Impression recourt à la plateforme technique de LearnyBox, solution logicielle de type service en ligne (Software as a Service – SaaS) permettant notamment la gestion des comptes utilisateurs, l’hébergement des contenus de formation, ainsi que la mise en œuvre du système de paiement LearnyPay.
La plateforme LearnyBox dans ce cadre :
– met à disposition une interface technique permettant au Client de créer son compte, d’accéder aux contenus et de procéder au paiement ;
– n’est pas partie au contrat de vente conclu entre le Client et Maison Première Impression, ce contrat étant exclusivement formé entre ces deux parties ;
– reste régie par ses propres conditions générales d’utilisation (CGU), que le Client doit accepter distinctement lors de la création de son compte ou de l’utilisation de la plateforme.
Les présentes conditions générales de vente régissent la relation contractuelle entre le Client et Maison Première Impression. Elles complètent, sans les modifier, les documents contractuels de LearnyBox (conditions générales d’utilisation, politique de confidentialité, conditions relatives au service de paiement).
En cas de contradiction concernant les conditions de vente des produits et services proposés par Maison Première Impression, les présentes CGV prévalent dans la relation entre Maison Première Impression et le Client, sans préjudice de l’application des conditions contractuelles de LearnyBox pour l’usage de sa plateforme et de ses services techniques.
Aux fins des présentes conditions générales de vente, les termes ci-dessous, qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel, auront la signification suivante :
2.1 « Maison Première Impression » ou « le Vendeur » Désigne Maison Première Impression SRL, telle qu’identifiée à l’article 1, qui propose à la vente les produits et services décrits à l’article 3.
2.2 « Client » Désigne toute personne physique ou morale qui achète un produit ou un service proposé par Maison Première Impression, pour un usage privé ou professionnel.
2.3 « Consommateur » Désigne tout Client personne physique qui agit à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité professionnelle, commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.
2.4 « Site » Désigne le site internet accessible à l’adresse https://premiere-impression.com, ainsi que l’ensemble de ses sous-pages, édité par Maison Première Impression.
2.5 « Plateforme LearnyBox » ou « LearnyBox » Désigne la solution logicielle et la plateforme en ligne éditée par la société LearnyBox, accessible notamment via des sous-domaines de type learnybox.com, utilisée par Maison Première Impression pour présenter ses offres, gérer les comptes utilisateurs, héberger certains contenus de formation et permettre la passation et le paiement des commandes.
2.6 « Compte LearnyBox » Désigne l’espace personnel créé par le Client sur la Plateforme LearnyBox, permettant notamment d’accéder aux contenus numériques, de suivre les formations et de gérer certains paramètres liés à son inscription.
2.7 « Produits » ou « Packs pédagogiques » Désigne les packs, supports et ressources pédagogiques (notamment documents, fiches, guides, matériel, vidéos, supports numériques, etc.) proposés à la vente par Maison Première Impression, à titre autonome ou en complément des formations.
2.8 « Formations à distance » Désigne l’ensemble des programmes, modules, parcours ou sessions de formation délivrés principalement en ligne (e-learning, vidéos, modules numériques, webinaires, classes virtuelles, etc.) via la Plateforme LearnyBox ou tout autre outil en ligne déterminé par Maison Première Impression.
2.9 « Formations en présentiel » Désigne l’ensemble des programmes, ateliers, stages, séminaires ou événements de formation organisés physiquement en un lieu déterminé, dans lesquels la présence du Client est requise à des dates fixées.
2.10 « Offre »Désigne toute proposition de produit ou de service (pack pédagogique, formation à distance, formation en présentiel) telle que présentée sur le Site ou la Plateforme LearnyBox, comprenant une description, un prix et, le cas échéant, des conditions particulières.
2.11 « Commande »Désigne toute demande d’achat passée par le Client en vue d’obtenir un produit ou un service proposé par Maison Première Impression, par l’intermédiaire de la Plateforme LearnyBox et selon le processus décrit à l’article 6.
2.12 « Contrat » Désigne l’accord juridique conclu entre Maison Première Impression et le Client, formé lors de l’acceptation définitive de la Commande par le Client et de sa confirmation par Maison Première Impression, conformément à l’article 6.
2.13 « Jour ouvrable » ou « Jour ouvré » Désigne tout jour de la semaine à l’exception des samedis, dimanches et jours fériés légaux en Belgique.
2.14 « CGV »Désigne les présentes conditions générales de vente, dans leur version en vigueur au moment de la Commande, ainsi que toute éventuelle mise à jour ultérieure applicable selon les modalités de l’article 16.
Maison Première Impression propose notamment les produits et services suivants :
a) Packs pédagogiques et supports de formation : Il s’agit de ressources pédagogiques (documents, fiches, guides, vidéos, matériel, supports numériques, etc.) conçues pour accompagner le Client dans l’apprentissage de la Méthode Première Impression® et des techniques de conseil en image. Ces packs peuvent être proposés de manière autonome ou en complément d’un parcours de formation.
b) Formations à distance : Il s’agit de formations délivrées principalement en ligne (e-learning), comprenant des modules vidéo, supports téléchargeables, exercices, quiz, webinaires ou classes virtuelles, accessibles via la Plateforme LearnyBox ou tout autre outil en ligne déterminé par Maison Première Impression. Certaines de ces formations peuvent constituer un cursus complet (par exemple la Styling Academy) destiné à préparer au métier de consultant(e) en image.
c) Formations en présentiel : Maison Première Impression organise également des formations en présentiel (ateliers, séminaires, journées de pratique, stages, etc.), permettant au Client de mettre en pratique les enseignements dans un cadre encadré, notamment dans le cadre de la Styling Academy (jours de pratique présentiels, certification, etc.).
Pour chaque produit ou service, Maison Première Impression s’efforce de présenter sur le Site ou sur la Plateforme LearnyBox une description claire comprenant notamment :
– le contenu principal de l’offre (modules, thématiques, supports, accompagnement éventuel) ;
– le format (pack pédagogique, formation à distance, formation en présentiel, mixte) ;
– les modalités d’accès (en ligne, présentiel, durée d’accès aux contenus, dates indicatives, etc.) ; – le public visé et les éventuels prérequis
– le prix toutes taxes comprises pour les consommateurs, ou les indications nécessaires pour les clients professionnels ;
– les conditions particulières applicables à l’offre (par exemple modalités de report, conditions de certification, etc.).
Les photographies, vidéos, descriptions et autres éléments illustrant les produits ou services n’ont pas de valeur contractuelle autonome, mais visent à donner une présentation la plus fidèle possible de l’offre proposée. Maison Première Impression se réserve le droit d’apporter à tout moment des adaptations au contenu des programmes (par exemple mise à jour, amélioration, réorganisation pédagogique), dans le respect du niveau global de qualité et des objectifs de la formation.
Certaines offres peuvent être proposées en continu (en accès permanent ou récurrent) tandis que d’autres peuvent être limitées dans le temps (sessions, promotions, dates de début de formation, nombre de places disponibles pour le présentiel, etc.).
Maison Première Impression indique, dans la mesure du possible, la disponibilité des offres au moment de la commande. En cas d’indisponibilité exceptionnelle après validation de la commande (par exemple session présentielle complète, report de date, nombre insuffisant d’inscrits), Maison Première Impression proposera au Client :– soit un report sur une session ultérieure ou une offre équivalente ; – soit, à défaut d’accord, un remboursement dans les conditions prévues aux présentes CGV.
Maison Première Impression se réserve la faculté, pour des raisons pédagogiques, organisationnelles ou techniques (évolution de la Méthode Première Impression®, mise à jour des contenus, remplacement d’un intervenant, modification du calendrier, etc.), d’adapter le contenu, l’ordre des modules, la durée ou les modalités pratiques des formations, sans altérer la nature globale de la prestation ni la qualité attendue.
Dans l’hypothèse où une modification substantielle affecterait une formation en présentiel (changement de lieu significatif, report important de dates, annulation d’une session), Maison Première Impression en informera le Client dans les meilleurs délais et lui proposera, selon les cas, un report, une solution alternative ou un remboursement partiel ou total conformément aux présentes CGV.
Pour commercialiser ses packs pédagogiques et ses formations (à distance et en présentiel), Maison Première Impression utilise la plateforme technique LearnyBox, éditée par une société tierce, soit LeanyBox SAS 1025 Rue Henri Becquerel, Bat 16, 34000 Montpellier (France).
Cette plateforme permet notamment :
– de présenter certaines offres de Maison Première Impression ;
– de recueillir les informations nécessaires à la commande ;
– de créer et gérer le compte utilisateur du Client ;
– d’héberger les contenus de formation en ligne ;
– de gérer le paiement via le système LearnyPay ou tout autre moyen de paiement proposé par LearnyBox.
Le contrat de vente des produits et services visés à l’article 3 est toutefois conclu exclusivement entre le Client et Maison Première Impression, LearnyBox intervenant comme prestataire technique.
Depuis le site premiere-impression.com, le Client est redirigé vers une page de commande ou un espace de formation hébergé sur un sous-domaine LearnyBox (par exemple [nomdelformation].learnybox.com ou équivalent).
Sur ces pages, le Client :
– peut consulter le descriptif détaillé de l’offre ;
– renseigne ses données d’identification et de contact ;
– choisit ses modalités de paiement ;
– confirme sa commande selon le processus décrit à l’article 6.
L’utilisation de la plateforme LearnyBox et des services associés (création de compte, accès aux contenus, système de paiement LearnyPay, etc.) est régie par les conditions générales d’utilisation, les conditions générales de vente et la politique de confidentialité propres à LearnyBox.
Lors de la création de son compte ou de la validation de sa commande sur LearnyBox, le Client peut être amené à :
– accepter les conditions contractuelles et politiques de confidentialité de LearnyBox ;
– confirmer avoir pris connaissance des informations et mentions imposées par cette plateforme (notamment en matière de paiement et de protection des données).
L’acceptation de ces documents est distincte de l’acceptation des présentes CGV. Elle est néanmoins nécessaire pour pouvoir accéder aux services de formation proposés par Maison Première Impression au moyen de la plateforme LearnyBox.
Maison Première Impression met tout en œuvre pour sélectionner des prestataires fiables et maintenir l’accessibilité de ses formations. Toutefois :
– les éventuelles interruptions techniques, limitations temporaires d’accès ou dysfonctionnements imputables à LearnyBox ou à des prestataires techniques tiers ne sauraient engager la responsabilité de Maison Première Impression, sous réserve des dispositions de l’article 14 ;
– le Client est tenu de respecter les conditions d’utilisation de LearnyBox, notamment en ce qui concerne la protection de ses identifiants, l’accès aux contenus et le bon usage de la plateforme.
Les modalités concrètes de création de compte et d’accès aux formations sur LearnyBox sont précisées à l’article 5 ci-après.
Pour accéder aux contenus numériques, packs pédagogiques téléchargeables, formations à distance ou espaces réservés associés à une formation en présentiel, le Client doit créer un compte personnel sur la plateforme LearnyBox.
La création du compte intervient :
– soit au moment de la commande,
– soit via un lien envoyé par LearnyBox après la finalisation du paiement,
– soit lors de la première connexion à un espace de formation.
Lors de cette étape, le Client doit fournir des informations exactes, complètes et à jour, notamment son nom, son prénom, son adresse, son adresse e-mail et, le cas échéant, ses informations professionnelles.
Le Client s’engage à :
– être âgé d’au moins 18 ans ;
– disposer de la capacité juridique nécessaire pour contracter ;
– fournir des informations exactes lors de la création du compte et les mettre à jour en cas de changement.
Maison Première Impression ne pourra être tenue responsable d’un accès impossible, incomplet ou erroné en cas d’informations incorrectes fournies par le Client lors de la création du compte.
Le Client choisit un mot de passe personnel lui permettant d’accéder à son espace LearnyBox. Il est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée depuis son compte.
Il s’engage à :
– ne pas divulguer ses identifiants à des tiers ;
– prendre toutes les mesures nécessaires pour empêcher un accès non autorisé ;
– informer immédiatement Maison Première Impression ou LearnyBox en cas de suspicion d’accès frauduleux.
Tout partage d’identifiants, d’accès ou de contenus de formation avec un tiers non autorisé constitue une violation des présentes CGV et peut entraîner la suspension ou la suppression de l’accès, sans remboursement possible.
L’accès aux formations à distance et contenus numériques est en principe activé après validation du paiement, sauf indication contraire dans la description de l’offre.
Pour certaines formations (notamment celles comprenant un cursus long ou des modules débloqués progressivement), les accès peuvent être délivrés par étapes, selon le rythme pédagogique prévu.
Il appartient au Client de s’assurer, préalablement à toute commande, qu’il dispose des moyens techniques adéquats pour accéder aux services proposés via LearnyBox, notamment : un ordinateur Mac ou PC récent ou, à défaut, une tablette ou un smartphone suffisamment performant ; un système d’exploitation à jour (par exemple macOS, Windows 10 ou version ultérieure, iOS ou Android récents) ; une connexion internet haut débit stable permettant le visionnage fluide de contenus vidéo ; un navigateur web moderne et mis à jour (tels que Safari, Chrome, Firefox ou Edge) configuré pour accepter les cookies nécessaires au fonctionnement du service ; ainsi que les logiciels courants permettant la lecture de documents pédagogiques, comme un lecteur PDF (par exemple Adobe Acrobat Reader) et un logiciel de type traitement de texte (par exemple Microsoft Word ou équivalent).
Maison Première Impression ne pourra être tenue responsable de toute impossibilité ou difficulté d’accès liée au matériel, aux logiciels, à la configuration ou à la connexion internet du Client.
Maison Première Impression se réserve le droit de suspendre ou limiter l’accès du Client à tout ou partie des contenus en cas de :
– violation des présentes CGV ou des règles d’utilisation de LearnyBox ;
– comportement frauduleux, abusif ou portant atteinte au bon déroulement des formations ;
– non-paiement total ou partiel de la commande ;
– atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Maison Première Impression ou de ses partenaires.
La suspension ou suppression de l’accès ne donnera lieu à aucun remboursement lorsque la violation est imputable au Client.
Le Client peut commander les produits et services proposés par Maison Première Impression (packs pédagogiques, formations à distance, formations en présentiel) via une page de vente ou une page de commande hébergée sur la plateforme LearnyBox.
Avant toute commande, le Client peut consulter :
– la description détaillée de l’offre ;
– son prix ;
– son format (numérique, en ligne, présentiel) ;
– ses conditions particulières (dates, prérequis, durée d’accès, etc.) ;
– les présentes conditions générales de vente.
Toute commande suppose l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV.
Le Client sélectionne le produit ou service souhaité en cliquant sur le bouton d’achat ou d’inscription correspondant figurant sur la page LearnyBox dédiée.
Il est alors redirigé vers une page de commande faisant apparaître :
– le récapitulatif de l’offre choisie ;
– son prix ;
– les éventuels frais ou options additionnelles ;
– les champs à compléter pour procéder à l’achat.
Pour valider sa commande, le Client doit fournir les informations permettant son identification
– nom et prénom ;
– adresse ; adresse e-mail ;
– coordonnées nécessaires à la facturation ;
– le cas échéant, son numéro de TVA ou données professionnelles.
Le Client garantit l’exactitude et la mise à jour de ces informations. En cas d’erreur rendant l’accès impossible (adresse e-mail incorrecte, etc.), Maison Première Impression ne saurait être tenue responsable.
Avant la finalisation de la commande, le Client doit :
– accepter les présentes conditions générales de vente et politique vie privée de Maison Première Impression ;
– accepter les conditions générales d’utilisation et la politique de confidentialité de LearnyBox pour ce qui concerne l’usage de la plateforme et du système de paiement ;
– reconnaître être informé du caractère numérique de certaines prestations et, le cas échéant, renoncer à son droit de rétractation conformément à l’article 10 lorsqu’il s’agit de contenus numériques fournis avant l’expiration du délai légal.
Sur LearnyBox, le Client choisit l’un des moyens de paiement proposés (par exemple carte bancaire, LearnyPay, ou autre solution indiquée comme Stripe ou Paypal). Le paiement est intégral et exigible au moment de la commande, sauf indication expresse contraire.
Après vérification de l’ensemble des informations, le Client confirme sa commande en cliquant sur le bouton final de validation (« Commander », « Payer », « Valider la commande », ou équivalent). Cette action constitue une commande ferme et définitive et vaut formation du contrat entre Maison Première Impression et le Client.
Une fois le paiement validé, le Client reçoit par e-mail :
– un accusé de réception de sa commande ;
– un récapitulatif de l’offre ;
– un lien d’accès ou des instructions pour créer un compte LearnyBox ou accéder aux contenus ;
– le cas échéant, les informations pratiques liées aux formations en présentiel.
La confirmation de commande vaut preuve de la transaction.
Maison Première Impression conserve un archivage électronique des commandes et des factures, conformément à la législation applicable. Le Client peut demander une copie de sa facture en contactant le service client, sous réserve de justificatif d’identité. Les enregistrements électroniques conservés par LearnyBox et par Maison Première Impression constituent des preuves des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Certaines offres peuvent être proposées en « précommande », c’est-à-dire avant leur date effective de mise en ligne, de début de session ou d’ouverture du programme. Dans ce cas, il est clairement indiqué sur la page de vente qu’il s’agit d’une précommande et une date ou période indicative de disponibilité est mentionnée.
Pour les produits ou services proposés en précommande, le paiement est intégralement exigible au moment de la commande. Les dates de mise à disposition, de début de formation ou de tenue des ateliers indiquées lors de la précommande sont fournies à titre indicatif et ne présentent pas un caractère strictement contractuel. Maison Première Impression met tout en œuvre pour respecter les délais annoncés, mais ceux-ci peuvent être affectés par des facteurs indépendants de sa volonté (contraintes techniques, organisationnelles, disponibilité des intervenants, etc.).
En cas de retard significatif par rapport à la date indicative initialement annoncée, Maison Première Impression informera le Client dans les meilleurs délais et lui proposera, au choix, soit le maintien de la précommande avec une nouvelle date indicative, soit l’annulation de la précommande et le remboursement des sommes déjà versées.
Si le Client souhaite être certain que le produit ou la formation sera disponible à une date précise, il est invité à ne pas recourir à la précommande et à attendre que l’offre soit ouverte officiellement à la vente ou à l’inscription, afin d’éviter toute déception liée à un éventuel décalage de calendrier.
Les prix des produits et services proposés par Maison Première Impression (packs pédagogiques, formations à distance, formations en présentiel) sont indiqués sur le Site ou sur la plateforme LearnyBox, en euros (EUR), sauf mention contraire.
Sauf indication spécifique, les prix affichés pour les Clients consommateurs sont indiqués toutes taxes comprises (TTC), incluant la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
Maison Première Impression se réserve le droit de proposer, pour tout ou partie de ses offres, un prix distinct applicable aux Clients professionnels (le « Prix professionnel »), lequel peut différer du prix applicable aux Clients consommateurs.
Le bénéfice du Prix professionnel est strictement réservé aux Clients :
a) qui achètent dans le cadre de leur activité professionnelle ou libérale ; et
b) qui communiquent, au moment de la commande, un numéro de TVA (TVA intracommunautaire) valide et vérifiable.
Maison Première Impression se réserve le droit de vérifier la validité du numéro de TVA communiqué (notamment via les outils officiels de validation) et de demander tout justificatif complémentaire raisonnable.
À défaut de communication d’un numéro de TVA valide au moment de la commande, ou en cas d’échec de vérification, le Client est réputé commander en qualité de consommateur aux fins de facturation : le prix TTC (incluant la TVA applicable) s’applique, et Maison Première Impression pourra, le cas échéant, refuser l’application du Prix professionnel ou procéder à toute régularisation nécessaire.
Le montant de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et, le cas échéant, les autres taxes applicables sont calculés et indiqués lors du processus de commande, en fonction du statut du Client (consommateur ou professionnel) et de son pays de résidence ou d’établissement.
Il appartient au Client de fournir les informations exactes relatives à son statut (notamment numéro de TVA intracommunautaire pour les professionnels) afin de permettre l’application correcte du régime de TVA.
La présente clause s’applique à toute commande comprenant des biens matériels (notamment kits physiques, supports pédagogiques, matériel de coaching, accessoires, imprimés) livrés en dehors de l’Union européenne (UE) ou, plus généralement, à toute expédition susceptible d’être soumise à des formalités douanières dans le pays de destination.
En cas d’expédition internationale, la commande peut être soumise, dans le pays de destination, à des droits de douane, taxes à l’importation et/ou autres prélèvements (par exemple : taxe sur la valeur ajoutée (TVA) locale, goods and services tax (GST), sales tax, droits de douane, accises, ainsi qu’à des frais liés au dédouanement (frais de dossier, frais de présentation en douane, frais d’agent ou de transporteur, frais de stockage éventuels). Sauf stipulation expresse contraire convenue par écrit, ces montants sont dus par le Client et restent entièrement à sa charge.
Rôle du Client en tant qu’importateur : Pour les livraisons internationales, le Client est réputé agir en qualité d’importateur (importer of record) et, à ce titre, il lui appartient : a) de s’acquitter de l’ensemble des droits, taxes et frais exigibles par les autorités et/ou le transporteur ; b) de fournir, à première demande du transporteur ou des autorités, les informations nécessaires au dédouanement ; c) de respecter la réglementation applicable dans le pays de destination (notamment règles d’importation, de conformité produit, restrictions éventuelles, exigences de marquage ou de sécurité.
Estimations et absence de maîtrise par Première Impression : Toute estimation éventuelle de droits et taxes communiquée au Client (sur le Site, au devis ou par tout autre canal) est fournie à titre indicatif. Les montants effectivement réclamés peuvent varier en fonction, notamment, de la classification douanière, de la valeur déclarée, du pays de destination, des taux applicables au moment de l’importation et des modalités de transport. Première Impression n’exerce aucun contrôle sur ces montants et ne peut être tenue responsable de leur variation.
Retards, refus de livraison et retours liés au dédouanement : Les délais de livraison annoncés sont indicatifs et peuvent être prolongés en raison de contrôles, formalités ou blocages douaniers. En cas de refus du Client de payer les droits/taxes/frais, d’absence de coopération du Client, ou d’impossibilité de dédouaner la marchandise pour une cause imputable au Client, la commande pourra être : a) retournée à l’expéditeur, ou
b) abandonnée/détruite selon les règles du transporteur ou des autorités.
Dans ces hypothèses, les frais encourus (y compris frais de retour, frais de stockage, frais de destruction) seront supportés par le Client. Les sommes déjà payées à Première Impression au titre de la commande (produits et/ou livraison) demeurent dues et ne sont pas remboursables, sauf disposition légale impérative contraire ou accord écrit de Première Impression.
Sauf accord écrit contraire, les expéditions de biens matériels sont effectuées selon l’Incoterm Carriage Paid To (CPT) (Incoterms 2020), jusqu’au lieu de destination indiqué lors de la commande ou au devis. Première Impression organise et prend en charge le transport des marchandises jusqu’à ce lieu. Le transfert des risques intervient toutefois dès la remise des marchandises au premier transporteur.
Les droits de douane, taxes à l’importation, frais de dédouanement et autres prélèvements exigibles dans le pays de destination demeurent à la charge exclusive du Client, lequel agit en qualité d’importateur.
En principe, les services de formation et les packs pédagogiques proposés par Maison Première Impression ne donnent pas lieu à des frais de livraison matérielle, les contenus étant fournis en ligne ou remis lors des formations en présentiel.
Si des frais supplémentaires devaient être appliqués (frais de livraison, frais de déplacement, de restauration, de location de salle, d’impression de supports ou autres coûts annexes pour certaines formations en présentiel ou événements particuliers), ceux-ci seraient clairement indiqués dans l’offre ou portés à la connaissance du Client avant la validation de la commande.
Maison Première Impression peut proposer ponctuellement des offres promotionnelles, remises ou codes de réduction.
Sauf mention contraire, ces avantages sont soumis à des conditions spécifiques (période de validité, type d’offre, nombre limité de places, etc.). Ils ne sont pas cumulables entre eux et ne sont applicables qu’au moment de la commande et ne peuvent pas faire l’objet d’une rétroactivité sur des commandes déjà passées.
Maison Première Impression se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix applicable à une commande est celui en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client, tel qu’affiché sur la page de commande LearnyBox et accepté par le Client.
Les changements de prix ultérieurs n’ont pas d’effet sur les commandes déjà validées, sauf erreur manifeste ou modification substantielle de l’offre acceptée par le Client.
Les kits physiques proposés par Première Impression (supports pédagogiques, matériel de coaching, accessoires ou documents imprimés) peuvent être expédiés dans le monde entier (worldwide). Les frais de transport sont calculés en fonction notamment :
– du poids total du colis,
– de la destination (zone géographique),
– du transporteur sélectionné,
– du mode de livraison (livraison à domicile ou point relais, lorsque disponible).
Les frais de transport sont indiqués au Client avant la validation définitive de la commande.
Première Impression confie l’expédition des colis à l’un des transporteurs suivants, en fonction de la destination, du poids et des contraintes logistiques :
– bpost (poste belge) ;
– Royal Mail (poste britannique), notamment pour certaines expéditions internationales ;
– DPD, principalement pour les livraisons en Europe, avec possibilité de livraison en point relais (Pickup / Parcelshop) lorsque ce service est disponible dans le pays de destination.
Première Impression se réserve le droit de choisir le transporteur le plus approprié pour chaque envoi, sans que cela n’affecte le prix facturé au Client lorsque celui-ci a été validé lors de la commande. Le cas échéant, le Client pourra également déterminer le transporteur de son choix ainsi que le lieu de la livraison (domicile, point relais, parcel-box etc).
Les frais de transport sont établis sur la base de paliers de poids, incluant le poids de l’emballage.
Les destinations sont regroupées par grandes zones logistiques (Union européenne, Royaume-Uni, Suisse, Amérique du Nord, reste du monde).
Selon la zone et le transporteur, le Client peut se voir proposer :
– une livraison à domicile ;
– une livraison en point relais ou en consigne automatique (Pickup / Parcelbox).
La disponibilité des points relais dépend exclusivement des réseaux du transporteur dans le pays de destination.
Les frais de transport éventuellement communiqués sont fournis à titre purement indicatif et peuvent varier en fonction des mises à jour tarifaires des transporteurs.
Les délais de livraison éventuellement communiqués sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction du transporteur, de la destination et des contrôles douaniers éventuels. Première Impression ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur ou aux autorités douanières.
Le paiement des produits et services proposés par Maison Première Impression (packs pédagogiques, formations à distance, formations en présentiel) s’effectue en ligne via la plateforme LearnyBox, au moyen des solutions de paiement mises à disposition sur la page de commande (notamment carte bancaire ou autre moyen indiqué lors du processus de paiement, Stripe, Paypal, Learnypay). Le montant dû est exigible en totalité au moment de la commande, sauf indication contraire (par exemple si un paiement en plusieurs fois est expressément proposé dans l’offre).
Les paiements sont traités par le prestataire de paiement intégré à LearnyBox (LearnyPay ou autre prestataire mentionné sur la page de paiement). Les coordonnées bancaires du Client sont traitées directement par ce prestataire selon des protocoles de sécurité standard du secteur. Maison Première Impression n’a pas accès aux numéros complets de carte bancaire du Client et ne les conserve pas.
Le contrat est réputé conclu et la commande définitivement validée après confirmation du paiement par le prestataire de paiement et affichage de la page de confirmation correspondante. En cas de refus de paiement par l’établissement bancaire ou le prestataire de paiement, la commande est automatiquement annulée et aucun accès aux contenus ou formations ne sera activé.
Pour certaines offres, Maison Première Impression peut proposer au Client, à titre de simple facilité de paiement, un règlement du prix en plusieurs échéances, notamment en douze (12) mensualités pour le programme « Styling Academy » et en seize (16) mensualités pour le programme « Première Impression 100% Pur Soi ». Sauf indication contraire dans la fiche descriptive de l’offre, ces paiements échelonnés ne constituent pas un abonnement distinct, mais une modalité de règlement du prix total du programme, lequel reste intégralement dû.
Le choix d’un paiement en plusieurs fois n’a pas pour effet de modifier la durée d’accès aux contenus et services associés, telle que précisée à l’article 9 et dans l’offre. Le Client demeure tenu de régler l’intégralité des échéances prévues, même s’il cesse d’utiliser les services ou les contenus, sauf exercice valable d’un droit légal de rétractation ou résolution du contrat dans les cas prévus par la loi ou les présentes CGV.
En cas de non-paiement d’une échéance, Maison Première Impression se réserve le droit, après mise en demeure restée infructueuse, de suspendre l’accès aux contenus et formations concernés et de rendre immédiatement exigibles toutes les sommes restant dues au titre du programme, sans préjudice des dispositions de l’article 8.4 et de toute action de recouvrement éventuellement engagée.
En cas d’incident de paiement (refus, rejet, annulation, chargeback, impayé partiel ou total), Maison Première Impression se réserve le droit :
– de suspendre immédiatement l’accès aux contenus numériques et/ou aux formations,
– de refuser toute nouvelle commande du Client jusqu’à régularisation,
– et, le cas échéant, de prendre toute mesure utile de recouvrement.
Si un paiement en plusieurs échéances est proposé et accepté, le non-paiement d’une seule échéance pourra entraîner l’exigibilité immédiate de l’ensemble des sommes restant dues, sans préjudice de la suspension d’accès aux formations et contenus concernés.
Les contenus numériques et espaces de formation en ligne mis à disposition du Client par Maison Première Impression sont accessibles, sauf indication contraire, par consultation en ligne via streaming ou lecture dans l’interface LearnyBox, à partir d’une connexion internet.
Pour les formations délivrées en ligne, l’accès est activé après validation du paiement et création du compte LearnyBox par le Client. Selon la nature de la formation, cet accès peut être immédiat pour l’ensemble des modules, progressif en fonction d’un calendrier pédagogique, ou limité dans le temps pour une durée précisée dans l’offre.
Certains contenus peuvent, le cas échéant, être téléchargeables sous forme de fichiers (notamment PDF ou documents de travail), ce qui est alors précisé dans l’espace de formation concerné.
Les contenus numériques sont conçus pour fonctionner dans les environnements techniques décrits à l’article 5 des présentes conditions générales, notamment au moyen d’un ordinateur Mac ou PC récent, d’une tablette ou d’un smartphone compatible, d’un système d’exploitation à jour, d’un navigateur internet moderne mis à jour (Safari, Chrome, Firefox, Edge ou équivalent), d’une connexion internet haut débit et d’un lecteur de fichiers PDF ou d’un logiciel de traitement de texte courant. Maison Première Impression ne garantit pas le bon fonctionnement des contenus numériques en dehors de ces configurations, ni leur compatibilité avec des équipements, systèmes d’exploitation, navigateurs, extensions ou paramètres de sécurité qui s’écarteraient de ces prérequis.
Afin de protéger les contenus et la Méthode Première Impression®, certains éléments peuvent être soumis à des mesures de protection technique, telles que l’impossibilité de télécharger, de copier ou d’enregistrer les vidéos, la limitation de l’accès à un nombre restreint d’appareils ou l’apposition de filigranes numériques. Le Client s’engage à ne pas contourner ni tenter de contourner ces mesures de protection, ni à utiliser des outils ou procédés permettant de capturer, détourner ou reproduire les contenus protégés.
Les contenus numériques sont fournis pour une utilisation dans un environnement standard d’utilisation d’internet et des outils bureautiques usuels. Maison Première Impression ne peut garantir l’interopérabilité des contenus avec des matériels, logiciels, systèmes d’exploitation, configurations de sécurité ou solutions professionnelles spécifiques autres que ceux décrits ci-dessus. Il appartient au Client de vérifier, avant toute commande, l’adéquation de son équipement et de son environnement technique avec ces exigences.
Pour certaines formations spécifiques, les durées d’accès sont les suivantes, sauf indication contraire dans l’offre :
– pour le programme « Styling Academy », l’accompagnement en ligne et l’accès aux contenus numériques sont fournis pour une durée de douze (12) mois à compter de l’activation de l’accès ;
– pour le programme « Première Impression 100% Pur Soi », l’accompagnement en ligne et l’accès aux contenus numériques sont fournis pour une durée déterminée précisée par le Client au moment de son choix.
Maison Première Impression se réserve la faculté d’adapter à l’avenir les modalités d’accès ou la durée de disponibilité des programmes, notamment en cas d’évolution technique ou pédagogique substantielle, sous réserve d’en informer préalablement les Clients concernés dans un délai raisonnable et, le cas échéant, de leur proposer une solution alternative équivalente ou, à défaut, un remboursement proportionné aux sommes payées pour la partie non fournie.
Les formations en présentiel se déroulent aux dates, lieux et horaires indiqués sur le Site, sur LearnyBox ou dans les communications adressées au Client après la commande. Maison Première Impression peut adapter certains éléments organisationnels, tels que le programme, le lieu ou l’horaire, pour des raisons pédagogiques, logistiques ou de sécurité, sans que cela ne constitue une modification substantielle de la prestation. Le Client s’engage à respecter les consignes qui lui sont communiquées, notamment en matière de sécurité, de ponctualité et de bonne conduite. Son absence ou un retard important peuvent entraîner l’impossibilité d’obtenir une attestation ou un certificat lorsque ceux-ci sont conditionnés à la présence effective.
Maison Première Impression choisit librement les intervenants participant aux formations, qu’il s’agisse de salariés, indépendants, partenaires ou experts externes. Elle peut remplacer un intervenant prévu par un autre formateur disposant de compétences équivalentes, sans que cela constitue une modification essentielle de la prestation. Les contenus pédagogiques, la Méthode Première Impression®, la structuration des modules, l’ordre des séquences et la présentation des supports peuvent être adaptés ou actualisés à tout moment dans un souci constant d’amélioration de la qualité de l’enseignement.
Les formations proposées par Maison Première Impression ont pour objectif de transmettre des connaissances et compétences théoriques et pratiques dans le domaine du conseil en image. Elles ne constituent qu’une obligation de moyens. La réussite d’un parcours, l’obtention d’un niveau de performance, d’un statut professionnel, d’un revenu ou de toute évolution de carrière ne peuvent être garantis. Le Client demeure seul responsable de la mise en œuvre des enseignements reçus.
Les accès aux contenus numériques, espaces d’apprentissage, classes virtuelles, webinaires, vidéos, supports PDF ou à tout autre élément pédagogique sont strictement personnels. Le Client s’engage à ne pas partager ses identifiants LearnyBox, ni permettre l’accès aux formations à un tiers. Il lui est interdit d’enregistrer, copier, reproduire, diffuser, transmettre ou exploiter commercialement les contenus mis à sa disposition. Toute violation donnera lieu à la suspension ou à la suppression de l’accès sans remboursement, et pourra entraîner des actions pour violation contractuelle ou atteinte aux droits de propriété intellectuelle.
Lorsque le Client a la qualité de consommateur et que le contrat est conclu à distance au sens du Code de droit économique, il dispose d’un délai de quatorze jours calendaires pour exercer son droit de rétractation, sans devoir motiver sa décision et sans frais autres que ceux prévus par la loi.
Pour les prestations de services et pour les contenus numériques non fournis sur un support matériel, ce délai de quatorze jours commence à courir le lendemain de la conclusion du contrat. Les Clients professionnels ne bénéficient pas de ce droit légal de rétractation, sauf disposition impérative contraire.
S’agissant des packs pédagogiques, formations à distance, modules e-learning et, plus généralement, des contenus numériques fournis autrement que sur un support matériel, le Client est informé qu’il perd son droit de rétractation dès lors qu’il a :
a) donné son accord exprès pour que l’exécution commence avant l’expiration du délai de rétractation, et b) reconnu qu’il perdait de ce fait son droit de rétractation.
Lors de la commande, le Client consommateur est invité à cocher une case ou à valider une formule exprimant clairement sa demande d’accès immédiat aux contenus numériques et sa renonciation au droit de rétractation. Une fois cet accord donné et l’accès activé, aucune annulation ni remboursement ne pourra être sollicité sur la base du droit de rétractation.
Maison Première Impression confirme ces informations et l’accord du Client sur un support durable conformément à la réglementation.
Lorsque le contenu pédagogique ou tout autre élément du contrat est livré sur un support matériel (par exemple documents papier, matériel pédagogique, ouvrages imprimés, supports audio ou vidéo, clés USB ou tout autre support physique), le Client consommateur bénéficie, en principe, d’un droit de rétractation de quatorze jours calendaires à compter du lendemain de la réception physique du ou des supports. Ce droit ne peut pas être exercé dans les cas prévus par la loi, notamment :
– en cas de fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsque ceux-ci ont été descellés après la livraison ;
– en cas de biens confectionnés selon les spécifications du Client ou clairement personnalisés ;– ainsi que dans toute autre hypothèse relevant des exceptions légales au droit de rétractation.
En cas d’exercice valable du droit de rétractation, le Client doit restituer les supports, à ses frais, dans un délai raisonnable et au plus tard quatorze jours après avoir communiqué sa décision de se rétracter. Le Client n’est responsable que de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
Maison Première Impression peut différer le remboursement jusqu’à récupération effective des supports ou jusqu’à ce que le Client fournisse la preuve de leur expédition.
Pour les formations en présentiel vendues à des consommateurs dans le cadre d’un contrat conclu à distance, le droit de rétractation peut, en principe, être exercé dans le délai de quatorze jours suivant la conclusion du contrat, pour autant qu’aucune exécution complète n’ait déjà eu lieu avec l’accord préalable du Client. Si la formation commence à la demande expresse du Client avant l’expiration du délai de rétractation, le Client pourra être tenu de payer un montant proportionnel à ce qui aura été déjà fourni au moment où il notifie sa décision de se rétracter.
Lorsque le droit de rétractation est applicable, le Client doit notifier sa décision de manière dénuée d’ambiguïté avant l’expiration du délai, par courrier ou par courrier électronique aux coordonnées indiquées à l’article 1. Le Client peut, sans obligation, utiliser un modèle de formulaire de rétractation conforme à la législation en vigueur mis à sa disposition sur notre site.
Maison Première Impression remboursera les montants reçus du Client dans un délai raisonnable et, au plus tard, quatorze jours après réception de la notification de rétractation, ou après réception des biens ou de la preuve de leur expédition lorsque la rétractation porte sur des supports matériels. Sauf accord contraire du Client, le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale.
Indépendamment des règles ci-dessus, aucun droit de rétractation ni remboursement ne sera accordé pour :
– les contenus numériques déjà pleinement exécutés après accord exprès du Client et renonciation au droit de rétractation ;
– les formations ou services déjà pleinement exécutés ;
– les services fournis à des Clients professionnels, sauf disposition contractuelle plus favorable accordée par Maison Première Impression.
Les dispositions du présent article s’appliquent aux demandes d’annulation, de report ou en cas d’absence qui interviennent en dehors de l’exercice du droit de rétractation légal décrit à l’article 10, ou lorsque ce droit de rétractation n’est pas applicable (notamment pour les Clients professionnels ou lorsque le droit de rétractation a été valablement écarté).
Pour les packs pédagogiques et les formations à distance, et sous réserve des cas où un droit de rétractation subsiste conformément à l’article 10, les commandes sont fermes et définitives dès la validation de la commande et l’ouverture de l’accès aux contenus numériques. En dehors du droit de rétractation légal, aucune annulation ni remboursement ne sera accordé, sauf accord écrit contraire de Maison Première Impression ou disposition impérative de la loi.
Lorsque des supports pédagogiques matériels ont été livré au Client à la suite d’une commande, aucune annulation ou demande de remboursement ne pourra être acceptée pour les supports ouverts, utilisés, détériorés ou rendus impropres à une nouvelle commercialisation, en dehors des cas de rétractation légalement prévus et valablement exercés conformément à l’article 10.
Pour les formations en présentiel, toute demande d’annulation ou de report doit être adressée par écrit à Maison Première Impression dans les meilleurs délais.
Sauf indication particulière propre à l’offre, une annulation notifiée plus de trente jours calendaires avant la date de début de la formation peut donner lieu, au choix de Maison Première Impression, soit à un remboursement partiel, soit à l’émission d’un avoir permettant une réinscription à une session ultérieure.
Lorsque l’annulation intervient dans un délai égal ou inférieur à trente jours avant la date de début de la formation, Maison Première Impression se réserve le droit de retenir tout ou partie du prix de la formation, afin de couvrir les frais engagés, notamment de réservation de salle, d’intervenants, de logistique et de supports pédagogiques. Les conditions exactes de remboursement ou de report peuvent, le cas échéant, être précisées dans la fiche descriptive de l’offre.
Maison Première Impression peut, à titre purement commercial et sans que cela ne constitue un droit, proposer au Client un report sur une autre session ou une autre formation de valeur équivalente ou approchante lorsque cela est possible. En cas d’impossibilité de report et à défaut d’accord particulier, les sommes versées pourront être conservées en tout ou en partie à titre d’indemnité contractuelle.
Maison Première Impression se réserve le droit d’annuler ou de reporter une formation en présentiel en cas de nombre insuffisant d’inscriptions, d’indisponibilité d’un intervenant essentiel, de problèmes logistiques majeurs, de conditions de sécurité insuffisantes ou de tout autre motif légitime.
Dans ce cas, le Client sera informé dans les meilleurs délais et se verra proposer, au choix de Maison Première Impression, soit un report à une date ultérieure, soit le transfert de son inscription vers une autre formation, soit le remboursement des sommes versées pour la session annulée. Aucun autre dédommagement (dommages et intérêts, frais annexes, manque à gagner, etc.) ne sera dû, sauf disposition impérative contraire.
En cas d’absence non justifiée du Client à une formation en présentiel, ou de participation très partielle ne résultant pas d’un cas de force majeure, la totalité du prix de la formation demeure due et aucun remboursement ni report ne sera accordé.
L’absence, la participation très partielle ou le départ anticipé du Client peut, lorsque la délivrance d’une attestation ou d’un certificat est conditionnée à la présence effective ou au suivi complet de la formation, empêcher la remise de tout document attestant de la participation.
La Méthode Première Impression®, objet notamment d’un dépôt I-dépôt auprès de l’Office Benelux de la Propriété Intellectuelle, constitue un savoir-faire original et substantiel propre à Maison Première Impression. Elle comprend l’ensemble des contenus, procédés, analyses, outils pédagogiques, séquences méthodologiques et processus d’accompagnement développés et maintenus de manière confidentielle. Cette méthodologie est protégée, indépendamment dudit dépôt, par le droit d’auteur, ainsi que par le régime juridique du secret d’affaires et du savoir-faire non divulgué, tel que prévu au Livre XI du Code de droit économique, notamment les articles XI.332/1 et suivants et XI.336/1 et suivants.
L’ensemble des contenus mis à la disposition du Client dans le cadre des packs pédagogiques, des formations à distance et des formations en présentiel (notamment, sans que cette liste soit limitative, les textes, supports écrits, documents PDF, vidéos, enregistrements audio, présentations, schémas, illustrations, grilles d’analyse, exercices, études de cas, check-lists, modèles et tout autre matériel pédagogique) demeure la propriété exclusive de Maison Première Impression ou, le cas échéant, de ses partenaires ou ayants droit. La commande d’un produit ou service et la participation aux formations ne confèrent au Client aucun droit de propriété intellectuelle sur la Méthode Première Impression®, les Contenus, ni sur les supports qui y sont liés, mais uniquement un droit d’utilisation limité dans les conditions définies ci-après.
Sous réserve du paiement intégral du prix et du respect des présentes conditions générales, Maison Première Impression concède au Client une licence d’utilisation personnelle, non exclusive, non cessible et non transférable sur les supports et contenus mis à sa disposition dans le cadre des packs pédagogiques et des formations. Cette licence est strictement limitée aux besoins propres du Client, pour un usage individuel de formation et d’auto-apprentissage, pendant la durée d’accès éventuellement indiquée dans l’offre pour les contenus en ligne.
Cette licence n’autorise en aucun cas le Client à exploiter commercialement la Méthode Première Impression® ou les supports de formation, ni à les intégrer, sous quelque forme que ce soit, dans une offre de produits ou services concurrents ou similaires, sauf autorisation écrite et préalable de Maison Première Impression dans le cadre, le cas échéant, d’un contrat de licence distinct. Toute utilisation au-delà de ce qui est expressément autorisé, notamment à des fins de formation de tiers, d’enseignement organisé, de création d’une méthode concurrente, de publication ou de diffusion publique, est strictement interdite.
Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, communication, divulgation, diffusion, transmission, mise à disposition, publication, modification ou exploitation des contenus et supports de formation, en tout ou en partie, sur quelque support ou par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable de Maison Première Impression, est strictement interdite et susceptible de constituer une contrefaçon, une violation de droits d’auteur et/ou une atteinte à un secret d’affaires.
Il est notamment interdit au Client, sans que cette énumération soit limitative, d’enregistrer ou de filmer les formations en présentiel ou à distance, de réaliser des captures d’écran ou des copies des vidéos ou ressources mises en ligne en vue de les partager, de revendre ou de céder les supports pédagogiques, de communiquer ses identifiants ou de permettre l’accès aux contenus à des tiers, de reconstituer ou tenter de reconstituer la Méthode Première Impression® à des fins concurrentielles, ou encore de présenter tout ou partie de cette méthode comme étant sa propre création ou celle d’un tiers.
Toute reproduction, divulgation, communication, adaptation, enseignement, exploitation ou tentative d’appropriation, totale ou partielle, de la Méthode Première Impression®, de ses supports, de ses modules, de ses outils ou de tout élément permettant de la reconstituer, sans autorisation écrite préalable de Maison Première Impression, est susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur, y compris lorsque cette utilisation intervient dans un cadre professionnel, pédagogique, concurrentiel ou formatif. Maison Première Impression se réserve le droit de mettre fin immédiatement à l’accès du Client aux formations et contenus, sans remboursement, et d’engager toute action utile pour faire cesser l’atteinte et obtenir réparation du préjudice subi.
Dans le cadre de la conclusion et de l’exécution des contrats de vente de packs pédagogiques et de formations, Maison Première Impression est amenée à collecter et traiter des données à caractère personnel relatives au Client, telles que ses coordonnées d’identification, ses données de contact, les informations nécessaires à la facturation et au suivi de la relation contractuelle, ainsi que, le cas échéant, certaines informations liées au suivi pédagogique des formations. Ces traitements sont réalisés en qualité de responsable du traitement, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la législation belge applicable, notamment la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel sont traitées principalement pour la gestion des commandes, l’exécution des formations, la facturation, le suivi de la relation client, le respect des obligations légales et, le cas échéant, l’envoi d’informations relatives aux services de Maison Première Impression dans les limites prévues par la législation.
Pour la gestion des commandes, de l’accès aux contenus numériques et des paiements, Maison Première Impression recourt à la plateforme LearnyBox et à des prestataires techniques et de paiement tiers. Ces acteurs peuvent, en leur nom propre, traiter certaines données du Client, notamment pour la création et la gestion du compte LearnyBox, l’hébergement des contenus, la sécurisation des accès, le traitement des paiements ou la lutte contre la fraude.
Dans ce cadre, LearnyBox et les prestataires de paiement agissent en qualité de responsables de traitement distincts ou de sous-traitants selon les cas, conformément à leurs propres engagements contractuels et à leurs politiques de confidentialité. Le Client est invité à prendre connaissance des conditions générales, politiques de confidentialité et informations relatives aux cookies publiées par LearnyBox et par les prestataires de paiement au moment de la création de son compte et de la validation de sa commande.
Les modalités complètes relatives aux traitements de données mis en œuvre par Maison Première Impression, aux finalités poursuivies, aux bases légales, aux durées de conservation, aux destinataires des données, aux éventuels transferts hors Union européenne, ainsi qu’aux droits dont dispose le Client (droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, de portabilité, retrait du consentement, réclamation auprès de l’autorité de contrôle), sont détaillées dans la politique de confidentialité et la politique de cookies accessibles sur le site premiere-impression.com. En passant commande et en utilisant les services proposés, le Client reconnaît avoir pris connaissance de ces documents et les accepter. L’exercice des droits s’effectue selon les modalités indiquées dans ladite politique de confidentialité, sans préjudice des droits éventuellement reconnus par les politiques de confidentialité de LearnyBox et des prestataires de paiement pour les traitements dont ils sont responsables.
Les produits et services proposés par Maison Première Impression, notamment les packs pédagogiques, les formations à distance et les formations en présentiel, sont des prestations de conseil, d’accompagnement et de formation visant à transmettre des connaissances, des outils et une méthodologie dans le domaine du conseil en image. Maison Première Impression n’est tenue qu’à une obligation de moyens. En conséquence, elle ne garantit en aucun cas au Client l’obtention d’un résultat déterminé, d’une évolution de carrière, d’un niveau de chiffre d’affaires, d’un changement de situation personnelle ou professionnelle, ni l’atteinte d’un objectif particulier. Les résultats dépendent notamment de la situation personnelle du Client, de son implication, de ses choix, de ses décisions et de facteurs extérieurs sur lesquels Maison Première Impression n’a aucun contrôle.
Dans toute la mesure permise par la loi, les contenus, supports pédagogiques et services de formation sont fournis « en l’état » et « selon leur disponibilité », sans garantie expresse ou implicite autre que celles qui sont imposées par des dispositions légales impératives, notamment la garantie légale de conformité applicable aux contenus numériques et services numériques lorsque le Client a la qualité de consommateur. Maison Première Impression ne garantit pas que les contenus seront exempts de toute erreur, parfaitement adaptés à des besoins spécifiques non expressément décrits dans l’offre, ni que l’accès aux formations en ligne sera ininterrompu, ponctuel, sécurisé ou dépourvu d’anomalies techniques, celles-ci pouvant notamment résulter du recours à des prestataires tiers tels que la plateforme LearnyBox, des hébergeurs ou des fournisseurs d’accès à internet.
Conformément à la garantie légale de conformité des produits numériques, Maison Première Impression répond des défauts de conformité existant au moment de la fourniture et qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de celle-ci. Dans le cas où le contrat prévoit que le contenu numérique ou le service numérique est fourni de manière continue, Maison Première Impression répond des défauts de conformité qui apparaissent au cours de la période durant laquelle celui-ci est fourni en vertu du contrat.
En cas de défaut de conformité du contenu ou du service numérique, le Client consommateur a droit, conformément à la loi, à la remise en conformité du contenu ou du service numérique, à une réduction proportionnelle du prix ou, lorsque les conditions légales sont remplies, à la résolution du contrat. Maison Première Impression peut, lorsque la loi le permet, proposer en priorité la remise en conformité, dans un délai raisonnable et sans frais pour le Client. Si la remise en conformité est impossible ou disproportionnée, ou n’intervient pas dans un délai raisonnable, le Client peut demander une réduction du prix ou la résolution du contrat, conformément aux articles 5.76 à 5.105 du Code civil belge.
Maison Première Impression met tout en œuvre, dans la limite d’une obligation de moyens, pour assurer le bon fonctionnement de son site internet, des espaces de formation et des accès via la plateforme LearnyBox. Elle ne peut toutefois garantir que ces services seront en permanence disponibles, exempts de dysfonctionnements, de pannes, d’interruptions, d’attaques informatiques, de virus ou de tout autre événement technique indépendant de sa volonté. Maison Première Impression ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de l’indisponibilité temporaire du site, de la plateforme LearnyBox ou de tout autre outil tiers, ni des conséquences liées à la perte de données ou à l’impossibilité d’accéder temporairement aux contenus, dès lors que ces événements résultent de causes externes, de la maintenance raisonnable des systèmes ou de défaillances imputables à des prestataires techniques.
Le Client demeure seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations, conseils, contenus et outils mis à sa disposition dans le cadre des packs pédagogiques et des formations. Il lui appartient de vérifier l’adéquation des services à ses besoins propres, de s’assurer de la conformité de ses décisions et pratiques avec les lois et réglementations qui lui sont applicables, et de ne pas utiliser la Méthode Première Impression® ou les contenus de formation d’une manière contraire aux présentes conditions, aux droits de propriété intellectuelle de Maison Première Impression ou aux droits de tiers. Le Client est également seul responsable de son équipement informatique, de sa connexion internet, de la configuration de ses logiciels et de la protection de ses données.
Dans la mesure permise par la loi, la responsabilité de Maison Première Impression, quelles qu’en soient la nature et la cause, qu’elle soit contractuelle, délictuelle ou autre, est strictement limitée aux dommages directs, certains et prévisibles subis par le Client, à l’exclusion de tout dommage indirect ou immatériel. Sont notamment considérés comme dommages exclus, sans que cette liste soit limitative, la perte de bénéfices, la perte de chiffre d’affaires, la perte de clientèle, la perte de chance, le préjudice d’image, la perte de données, ainsi que les coûts liés à l’acquisition de produits ou services de substitution.
En tout état de cause, si la responsabilité de Maison Première Impression devait être engagée, pour quelque cause que ce soit et sur quelque fondement juridique que ce soit, elle serait strictement limitée, dans la mesure permise par la loi, au seul préjudice direct, personnel et certain effectivement subi par le Client, à l’exclusion de tout préjudice indirect ou immatériel. Sauf disposition légale impérative contraire, la responsabilité totale, cumulative et maximale de Maison Première Impression au titre d’une commande déterminée ou d’une série de faits connexes ne pourra excéder soit le montant effectivement payé par le Client pour le produit ou service à l’origine du dommage, soit la somme forfaitaire de 100 euros, le montant le plus faible de ces deux options étant retenu.
Cette limitation s’applique quel que soit le nombre de réclamations ou d’actions introduites, et couvre l’ensemble des chefs de préjudice allégués. Elle ne s’applique toutefois pas en cas de faute lourde ou intentionnelle imputable à Maison Première Impression, ni dans les hypothèses où une telle limitation serait légalement prohibée. En outre, toute action ou réclamation du Client visant à mettre en cause la responsabilité de Maison Première Impression devra, à peine de forclusion, être introduite dans un délai maximum de quinze jours mois à compter du jour où le Client a eu ou aurait raisonnablement dû avoir connaissance du fait générateur du dommage, sans préjudice des délais de prescription impératifs prévus par la loi au bénéfice des consommateurs.
Le Client s’engage à garantir et, le cas échéant, à indemniser Maison Première Impression de tout dommage, perte, réclamation, recours ou frais (y compris les frais d’avocat) résultant d’une violation, par le Client, des présentes conditions générales, d’une utilisation non autorisée ou illicite des contenus et supports de formation, d’une atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Maison Première Impression ou de tout comportement fautif lié à l’usage des services. Cette obligation d’indemnisation s’applique sans préjudice de toute autre action en responsabilité que Maison Première Impression pourrait introduire à l’encontre du Client.
Le Client reconnaît que la Méthode Première Impression®, ainsi que l’ensemble des contenus, supports pédagogiques, documents, fiches, schémas, vidéos, outils, processus, séquences méthodologiques, échanges structurés et, plus généralement, toute information non publique relative aux approches, analyses et procédés développés par Maison Première Impression, constituent des informations confidentielles et un savoir-faire protégé, pouvant relever du régime juridique du secret d’affaires au sens du Code de droit économique.
Le Client s’engage, pendant toute la durée du contrat et au-delà, tant que ces informations sont constitutives de secrets d’affaires pour Maison Première Impression, à traiter ces informations comme strictement confidentielles, à ne pas les divulguer, communiquer ou rendre accessibles, directement ou indirectement, à des tiers, sous quelque forme que ce soit, sauf accord écrit et préalable de Maison Première Impression ou obligation légale ou réglementaire impérative. Le Client s’engage en outre à n’utiliser ces informations et contenus qu’aux seules fins de son usage personnel de formation ou de perfectionnement, à l’exclusion de toute utilisation en vue de concevoir, proposer, commercialiser ou dispenser, à titre onéreux ou gratuit, une méthodologie, une formation, un programme ou un service concurrent ou similaire fondé sur la Méthode Première Impression® ou permettant de la reconstituer.
Lorsque le Client est un professionnel expressément autorisé par Maison Première Impression, dans le cadre d’un contrat distinct ou d’un statut de formateur agréé, à dispenser tout ou partie de la Méthode Première Impression® à des tiers, cette autorisation est limitée aux conditions prévues dans ledit contrat ou statut. Dans ce cas, le Client ne peut divulguer à ses propres élèves, clients ou participants que les éléments de la Méthode Première Impression® strictement nécessaires à la réalisation des prestations autorisées, et s’engage à imposer à ces tiers des obligations de confidentialité d’une portée au moins équivalente à celles prévues au présent article. Le Client demeure responsable, à l’égard de Maison Première Impression, du respect effectif de ces obligations par les personnes qu’il forme ou accompagne et répond de tout manquement de leur part comme de son propre fait, sauf dispositions contraires convenues par écrit.
Le Client prend toutes les mesures raisonnables pour empêcher l’accès non autorisé de tiers à ces contenus et informations, notamment en ne communiquant pas ses identifiants de connexion, en ne partageant pas les supports fournis et en s’abstenant de toute captation, reproduction, enregistrement ou diffusion des séances de formation, des vidéos, des échanges ou des supports au-delà de ce qui est expressément autorisé par Maison Première Impression ou, le cas échéant, dans le cadre d’un contrat de licence ou d’agrément spécifique.
Les obligations de confidentialité prévues au présent article ne s’appliquent pas aux informations qui (i) étaient déjà légitimement connues du Client avant leur communication par Maison Première Impression, (ii) sont devenues publiques sans violation des présentes conditions, (iii) ont été obtenues de manière licite auprès d’un tiers non tenu à une obligation de confidentialité, ou (iv) doivent être divulguées en vertu d’une obligation légale ou d’une décision d’une autorité compétente, le Client s’engageant dans ce dernier cas, à en informer préalablement Maison Première Impression. Ces obligations de confidentialité demeurent applicables tant que les informations concernées ne sont pas devenues publiques du fait de Maison Première Impression ou avec son accord.
Maison Première Impression se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente, notamment afin de tenir compte de l’évolution de ses services, de la législation ou de la jurisprudence, ou encore de l’adaptation de ses processus internes et de ses outils (dont la plateforme LearnyBox). Toute nouvelle version des CGV remplace les précédentes à compter de sa mise en ligne sur le site premiere-impression.com ou sur la page de commande LearnyBox.
Les modifications ne s’appliquent toutefois pas aux contrats déjà conclus. Pour chaque commande, ce sont les conditions générales de vente en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client, telles qu’acceptées par celui-ci, qui demeurent applicables pendant toute la durée de la relation contractuelle relative à cette commande.
Maison Première Impression recommande au Client de consulter régulièrement les CGV afin de se tenir informé de leurs éventuelles mises à jour. Une copie des conditions applicables à une commande donnée peut être fournie au Client sur simple demande.
La version des CGV opposable au Client est celle qui était accessible en ligne et qu’il a expressément acceptée lors du processus de commande. En cas de divergence entre différentes versions ou traductions, la version française la plus récente prévaudra, sauf indication contraire expresse.
18.1 Intégralité de l’accord – Les présentes Conditions, ainsi que les éventuelles conditions supplémentaires, politiques, règles ou normes qui les complètent, constituent l’intégralité de l’Accord entre le Vendeur et le Client concernant l’objet des présentes, et remplacent tous les accords et ententes antérieurs, verbaux ou écrits, entre Maison Première Impression® et le Client concernant l’accès à la Plate-forme Maison Première Impression® et son utilisation
18.2 Non-renonciation – Le fait pour le Vendeur de ne pas exiger du Client la stricte application d’un quelconque des termes, engagements ou conditions qui figurent dans les présentes Conditions générales d’utilisation, ne pourra jamais être interprété comme la renonciation par le Vendeur à s’en prévaloir, ni comme un abandon de ses droits, et le Vendeur pourra à tout moment exiger du Client la stricte et complète application de tout ou partie desdits termes, engagements et conditions de ses Conditions générales.
18.3. Indépendance des Parties – Aucune disposition du présent contrat ne doit, ou ne peut être interprétée comme créant une association de fait, une société, un groupe de sociétés, un groupement d’intérêt économique, une joint-venture ou une relation de franchiseur à franchisé, de salarié à employeur ou de Commettant à Agent, entre le Vendeur et le Client. En conséquence de quoi, aucune des Parties ne peut agir en aucune façon au nom de l’autre Partie ou engager l’autre Partie d’aucune façon.
18.4 Cession et Sous-traitance- Vous autorisez le Vendeur à transférer le Contrat ou à sous-traiter certaines prestations telles que les prestations de formation auprès de tout tiers. Vous serez le cas échéant informé par tout moyen choisi par le Vendeur.Vous ne pouvez céder vos droits ou obligations en vertu des présentes conditions sans l’accord écrit et préalable du Vendeur
18.5 Nullité – Les clauses des présente conditions générales d’utilisation devront toujours être interprétées afin qu’elles soient conformes à la loi applicable. Cependant, dans le cas où la nullité ou l’invalidité d’une quelconque clause des présentes conditions générales d’utilisation serait prononcée ou constatée, cette nullité ou invalidité n’affectera pas la validité des autres clauses des conditions générales d’utilisation. Le Vendeur s’engage, dans ce cas, à remplacer la clause annulée par une nouvelle clause qui poursuivra le même objectif que la clause nulle et aura, dans toute la mesure du possible, des effets équivalents, afin de rétablir l’équilibre contractuel.
18.6 Notifications – Sauf stipulation expresse contraire, toute notification envoyée au Vendeur doit être adressée par courrier recommandé à l’adresse du Vendeur référencée en début de nos conditions générales Toute notification qui vous est destinée sera envoyée en principe par e-mail à l’adresse que vous avez communiquée au Vendeur lors de votre inscription. Les notifications sont réputées vous être parvenues 24 heures après l’envoi de l’e-mail, sauf si nous recevons une notification d’échec de transmission du à l’invalidité de l’adresse e-mail. Les notifications peuvent également vous parvenir par courrier postal à l’adresse communiquée lors de votre inscription. Dans ce cas, la notification sera réputée vous être parvenue 3 jours après l’envoi du courrier.
18.7 Frais de connexion – Les frais de connexion liés à votre compte auprès de notre Site sont à votre charge exclusive.
18.8 Archivage – Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques du Vendeur ans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications intervenues entre vous et le Vendeur. Celui-ci conserve l’écrit qui constate tout accord conclu entre le Vendeur et vous en vue de bénéficier des services du Vendeur par voie électronique sans mettre ces documents à la disposition des tiers.
18.9 Force Majeure – Chaque partie ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution de l’une quelconque de ses obligations dès lors qu’elle prouvera:(a) que l’inexécution est due à un empêchement indépendant de sa volonté;(b) et qu’elle ne pouvait raisonnablement être tenue de prévoir cet empêchement et ses effets sur sa capacité à exécuter ses obligations au moment de la conclusion du contrat;(c) et qu’elle ne pouvait raisonnablement éviter ou surmonter cet empêchement ou tout au moins ses effets.
Aux fins du Contrat, sont notamment considérés comme relevant de la force majeure les phénomènes naturels imprévisibles et imparables, tout acte de guerre (que celle-ci soit déclarée ou non), les invasions, les révolutions, les insurrections, les actes de terrorisme, les grèves, accidents, incendie, inondation, tremblements de terre et tous autres événements de nature ou gravité semblables.
La partie qui demande l’exonération de sa responsabilité informera dès que possible l’autre partie de l’empêchement ainsi que de ses conséquences sur sa capacité à remplir ses engagements, dès qu’elle en aura connaissance. Elle devra également notifier la cessation de l’évènement constitutif de force majeure.
La partie défaillante qui n’aura pas communiqué l’une de ces informations sera redevable de dommages-intérêts pour le préjudice qui aurait pu être évité grâce à ces informations.
Un motif d’exonération de responsabilité au titre de la présente clause exempte la partie n’ayant pas exécuté son obligation de toute responsabilité pouvant emporter l’allocation de dommages-intérêts, de toutes pénalités et autres sanctions contractuelle, à l’exception du paiement des intérêts des sommes dues, aussi longtemps et pour autant que ce motif subsiste.
Si les motifs de l’exonération subsistent au-delà de deux mois, chaque partie sera en droit de résoudre le contrat après en avoir donné notification à l’autre.
Les présentes conditions générales de vente, ainsi que tout contrat conclu entre Maison Première Impression et le Client, sont soumis au droit belge, à l’exclusion de toute autre législation, sans préjudice des dispositions impératives éventuellement applicables en faveur des consommateurs en vertu du droit de leur pays de résidence habituelle.
En cas de litige relatif à la formation, l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes CGV ou d’un contrat conclu sur leur base, les parties rechercheront en priorité une solution amiable. À défaut de résolution amiable dans un délai de 15 jours à dater de sa notification à l’autre partie, les tribunaux belges du ressort du siège social de Maison Première Impression seront compétents, sous réserve des règles impératives attribuant compétence aux tribunaux du lieu de résidence du consommateur lorsqu’il a cette qualité.
Ces dispositions s’entendent sans préjudice du droit du Client consommateur de recourir, le cas échéant, à toute procédure de médiation ou de règlement extrajudiciaire des litiges prévue par la législation applicable.
Lorsque le Client agit à des fins entrant dans le cadre de son activité professionnelle et n’a pas la qualité de consommateur, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire du Brabant wallon (Nivelles) sont exclusivement compétents, sans préjudice du droit de Maison Première Impression de solliciter des mesures urgentes ou conservatoires devant toute juridiction compétente.
Lorsque le Client a la qualité de consommateur et a sa résidence habituelle dans un État membre de l’Union européenne, la compétence territoriale est déterminée conformément aux règles impératives applicables en matière de protection des consommateurs. Le Client peut introduire une action, à son choix, devant les juridictions compétentes du domicile de Maison Première Impression ou devant celles de son lieu de résidence habituelle. Maison Première Impression ne pourra, sauf disposition impérative contraire, agir contre le Client consommateur que devant les juridictions de l’État membre dans lequel le Client a sa résidence habituelle.
Lorsque le Client a la qualité de consommateur et a sa résidence habituelle hors de l’Union européenne, les tribunaux belges de l’arrondissement judiciaire du Brabant wallon (Nivelles) sont compétents, sous réserve de toute règle impérative de compétence internationale applicable au bénéfice du consommateur dans son État de résidence habituelle.
